Les dispositions qui interdisent les activités de jeu sur le territoire du pays se trouvent dans la partie VII du Code. Certaines exceptions peuvent être trouvées à l’article 207. La situation est toutefois un peu plus complexe, car les gouvernements provinciaux ont le droit d’organiser et de contrôler les loteries, ainsi que certains jeux de hasard qui sont opérés par ordinateur ( jeu en ligne).
Selon la législation canadienne actuelle, ces sites Web doivent être exploités par les gouvernements provinciaux eux-mêmes.
La Kahnawake Gaming Commission
La Kahnawake Gaming Commission est un organisme de réglementation des jeux qui a le droit et la responsabilité de délivrer des licences et de réglementer plusieurs casinos en ligne, ainsi que des salles de poker en ligne et des sites de paris sportifs.
Au total, trois salles de poker terrestres situées dans le territoire mohawk de Kahnawake, au Québec, sont également placées sous le contrôle de la Commission des jeux.
Le site http://www.1casinoenlignecanada.pro répertorie l’ensemble des casinos en ligne sur lesquels il est possible de jouer au casino sur internet, depuis le Canada. Cela ne veut pas pour autant dire que c’est légal.