Le DOE ou « Dossier des Ouvrages Exécutés » est un document contractuel obligatoire dans le secteur du bâtiment qui permet de garantir le bon déroulement et la conformité des travaux. Il est notamment exigé par l’article 40 du CCAG Travaux du Code des Marchés Publics.
Qu’est-ce qu’un DOE dans le bâtiment ?
S’il fallait donner une définition du DOE, on pourrait tout à fait dire que c’est un dossier qui doit être remis par le maître d’ouvrage au moment de la livraison du chantier. Il contient l’ensemble des documents et informations nécessaires à la bonne exécution des travaux d’un ouvrage : plans, devis, factures, photos, certificats, etc. Il permet ainsi de vérifier la conformité de l’ouvrage par rapport aux spécifications initiales et de garantir le bon déroulement des travaux.
Que doit contenir le DOE ?
Le DOE est composé de différents documents qui doivent être réunis et classés dans un ordre précis. Il doit comprendre :
– Un état des lieux du chantier,
– Les plans et devis initiaux,
– Les plans et devis modifiés,
– Les factures et bons de commande des fournisseurs,
– Les certificats de conformité des matériaux et produits utilisés,
– Les documents liés à la sécurité et à la santé des ouvriers,
– Les photos et vidéos des travaux et des finitions,
– Les documents liés à l’aménagement des espaces,
– Les documents liés à la prévention des sinistres.
Comment faire un DOE ?
Pour garantir la qualité et la conformité des travaux, il est important de rédiger un DOE de qualité. Pour ce faire, il est conseillé de suivre l’ensemble des étapes suivantes :
1. Préparer le chantier : dresser l’état des lieux et mettre en place les documents et informations nécessaires à la bonne exécution des travaux,
2. Rédiger le DOE : identifier et réunir l’ensemble des documents et informations relatives aux travaux et les classer dans un ordre précis,
3. Contrôler le DOE : vérifier que tous les documents et informations demandés sont bien présents et en bon état,
4. Signer le DOE : le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent signer le dossier pour garantir sa validité.
Qui doit rédiger le DOE ?
Le maître d’ouvrage est responsable de la rédaction du DOE. Il doit s’assurer que tous les documents et informations nécessaires à la bonne exécution des travaux sont bien présents et en bon état. Il doit également veiller à ce que le dossier soit signé par le maître d’œuvre pour garantir sa validité.
Quel document dans un DOE ?
Le DOE est composé de différents documents et informations qui doivent être réunis et classés dans un ordre précis. Il doit comprendre :
– Un état des lieux du chantier,
– Les plans et devis initiaux,
– Les plans et devis modifiés,
– Les factures et bons de commande des fournisseurs,
– Les certificats de conformité des matériaux et produits utilisés,
– Les documents liés à la sécurité et à la santé des ouvriers,
– Les photos et vidéos des travaux et des finitions,
– Les documents liés à l’aménagement des espaces,
– Les documents liés à la prévention des sinistres.
En résumé, la DOE est un document contractuel obligatoire qui permet de garantir le bon déroulement et la conformité des travaux. Il doit être remis par le maître d’ouvrage au moment de la livraison du chantier et comprendre l’ensemble des documents et informations nécessaires à la bonne exécution des travaux d’un ouvrage. Il est donc crucial de bien le préparer et de le contrôler avant sa signature par le maître d’œuvre pour garantir sa validité.
